Mise à jour du 15 Mai 2019

1. Préambule

Le présent site internet https://lesherbes-sauves.fr est édité par Mme Emilie DELORME, immatriculée au Répertoire des métiers, sous le numéro 840 362 339 00011 et dont le siège est situé Chemin de Montfaucon, 30150 Saint-Geniès-de-Comolas.

Par le présent site internet https://lesherbes-sauves.fr, Mme Emilie DELORME met en vente et livre des bouquets de fleurs, des plantes et tout objet de décoration, en France métropolitaine uniquement.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Mme Emilie DELORME auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://lesherbes-sauves.fr.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://lesherbes-sauves.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Résolution des litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de l’entreprise, disponible du lundi au vendredi de 10h à 17h, par courrier électronique à l’adresse lhs@gmail.com .

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’entreprise par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

Si le Client est un consommateur :

Pour enclencher cette médiation, le Client consommateur peut contacter le médiateur de la société: Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont les coordonnées sont : 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, et qui peut être saisi via ce lien : http://www.mediateurfevad.fr/

Si le client n’est pas un consommateur :

Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les PARTIES ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou la Société peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse ou la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

3. Caractéristiques des biens vendus

Toutes les pièces fabriquées sont uniques. Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment les compositions, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.

4. Commande et acceptation d’une commande

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute Commande acceptée par le Client lors de la validation de son paiement, constitue une acceptation de ladite Commande et des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

Un courriel de confirmation est adressé au client après toute validation de commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Les Herbes Sauvages» conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

5. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros en montant T.T.C.. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment et notamment au regard de la disponibilité des stocks.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.

6. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL, module STRIPE, PAYPAL) par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.

Le Client est informé que selon son établissement bancaire, le service de sécurisation des paiements sur Internet 3 D Secure lui sera imposé au moment du paiement par Carte bancaire de sa Commande.

La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. 

CONDITIONS GENERALES PAYPAL

7. Frais de port – Livraisons

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport.

Les frais de port sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de différents critères. Seules la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisies par le Client en font varier le montant.Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.

« Les Herbes Sauvages » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.

Pour l’acheminement de ses livraisons « Les Herbes Sauvages » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur.

Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du Produit.

Dans le cas où le Client consommateur aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

Si la commande du Client consommateur porte sur plusieurs Produits et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du dernier Produit.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : LES HERBES SAUVAGES (Mme Emilie DELORME) Chemin de Montfaucon, 30150 Saint-Geniès-de-Comolas ou à lhs@gmail.com.

Il peut également utiliser le formulaire sous le lien Formulaire de rétractation

Modalités de retour

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : LES HERBES SAUVAGES (Mme Emilie DELORME) Chemin de Montfaucon, 30150 Saint-Geniès-de-Comolas. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien par la poste

Etat du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur, c’est-à-dire dans leur état d’origine et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

8. Preuve électronique

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des Commandes.