Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour du 15 Mai 2019

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Herbes Sauvages et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Les Herbes Sauvages, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Herbes Sauvages.
La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Herbes Sauvages.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Les Herbes Sauvages se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les acheteurs résidant en dehors des zones géographiques citées précédemment, des frais de livraison s’ajouteront.

5. Commandes

Les commandes s’effectuent via le présent site Les Herbes Sauvages.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent de manière sécurisée via PayPal, et STRIPE

CONDITIONS GENERALES PAYPAL

7. Livraisons

Les délais d’expéditions sont de 24 à 48h.
Les délais de livraison sont de 48 à 72h.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

8. Rétractation

Si l’article ne vous convient pas, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer le retour du produit et demander un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cependant, les frais d’envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

9. Garantie

Tous les produits et services fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le site Les Herbes Sauvages.

10. Responsabilité

Les Herbes Sauvages, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Archivage – Preuve

Les Herbes Sauvages archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Les Herbes Sauvages seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.